accusation


accusation

accusation [ akyzasjɔ̃ ] n. f.
• 1275; lat. accusatio
1Action de signaler (qqn) comme coupable ou (qqch.) comme répréhensible. Accusations malveillantes, fausses. calomnie, dénigrement, diffamation, médisance. Faire une accusation. « C'est lui qui a porté l'accusation, c'est lui qui doit la retirer » (Bourget). « On souffre davantage des accusations justifiées que de celles qu'on ne méritait point » (A. Gide).
2Dr. Action en justice par laquelle on désigne comme coupable, devant un tribunal. plainte, poursuite. Les principaux chefs (sujets) d'accusation. Mise en accusation. Mettre qqn en accusation. Le ministère public a pour rôle de soutenir l'accusation. Par ext. L'accusation : le ministère public. — Anciennt Acte d'accusation : en cour d'assises, document qui exposait les faits délictueux imputés à l'accusé, leur nature juridique et les circonstances pouvant aggraver ou diminuer la peine. (1959) Chambre d'accusation (anciennt chambre des mises en accusation) :chambre d'une cour d'appel chargée de statuer sur les appels relevés contre les ordonnances des juges d'instruction et de prononcer la mise en accusation devant la cour d'assises des personnes mises en examen.

accusation nom féminin (latin accusatio) Action d'accuser quelqu'un, de lui imputer un crime, une faute ; ce dont on l'accuse : Vos accusations ne sont pas fondées. Droit Fait de déférer à une juridiction de jugement la connaissance d'un crime, pour en provoquer la répression. Le ministère public lui-même. ● accusation (expressions) nom féminin (latin accusatio) Arrêt de mise en accusation, arrêt rendu par la chambre d'accusation qui prononce la mise en accusation de la personne mise en examen et la renvoie devant la cour d'assises. Chambre d'accusation, section de la cour d'appel, aux débats contradictoires mais non publics, qui contrôle l'instruction de toutes les affaires criminelles et statue, en appel, sur les ordonnances des juges d'instruction. ● accusation (synonymes) nom féminin (latin accusatio) Action d'accuser quelqu'un, de lui imputer un crime, une faute ;...
Synonymes :
- blâme
- réquisitoire
Contraires :
- défense
Droit. Fait de déférer à une juridiction de jugement la connaissance...
Synonymes :
Contraires :
- défense

accusation
n. f.
rI./r Imputation (d'un défaut, d'un vice, d'un méfait). Accusation d'inconduite.
rII./r DR
d1./d Action en justice, plainte par laquelle on porte devant la justice pénale la connaissance d'une infraction pour en obtenir la répression.
d2./d L'accusation: le ministère public près un tribunal criminel.
d3./d Acte d'accusation, dressé par le procureur, et exposant les infractions imputées à la personne traduite devant la justice.
d4./d Chef d'accusation: V. chef.

I.
⇒ACCUSATION1, subst. fém.
I.— DR. Action en justice par laquelle on accuse l'auteur d'une infraction, d'un délit ou d'un crime avec l'intention de le faire condamner :
1. ... mais je ferai ressortir un avantage de la constitution actuelle sur toutes celles qui l'ont précédée. L'accusation, la poursuite, l'instruction, le jugement, tout peut être public, tandis qu'auparavant il était sinon décrété, du moins admis, que ces procédures solennelles devaient s'instruire secrètement.
B. CONSTANT, Principes de politique, 1815, p. 75.
2. Remarquez cette expression d'inculpés. Notre code a créé trois distinctions essentielles dans la criminalité : l'inculpation, la prévention, l'accusation. Tant que le mandat d'arrêt n'est pas signé, les auteurs présumés d'un crime ou d'un délit grave sont des inculpés; sous le poids du mandat d'arrêt, ils deviennent des prévenus, ils restent purement et simplement prévenus tant que l'instruction se poursuit. L'instruction terminée, une fois que le Tribunal a jugé que les prévenus devaient être déférés à la Cour, ils passent à l'état d'accusés, lorsque la Cour royale a jugé, sur la requête du procureur-général, qu'il y a charges suffisantes pour les traduire en cour d'assises.
H. DE BALZAC, Splendeurs et misères des courtisanes, 1848, p. 359.
3. Voilà pourquoi l'accusation d'usage de faux ne tiendra pas plus que l'accusation de faux elle-même.
G. CLEMENCEAU, L'Iniquité, 1899, p. 311.
Acte d'accusation :
4. L'instruction avait été très bien conduite par un juge d'une habileté consommée. L'acte d'accusation était dressé avec beaucoup d'art. Mais Poudrailles n'avait pas fait d'aveux. Et à l'audience, dans tout le cours des débats, il se renferma dans un système de dénégations dont rien ne put le faire sortir. J'avais préparé mon réquisitoire avec le soin dont j'étais capable et la conscience d'un homme jeune qui ne veut pas paraître trop inégal à ses hautes fonctions.
A. FRANCE, L'Orme du mail, t. 2, 1897, p. 193.
Chef d'accusation, sujet d'accusation :
5. Coups et blessures, ayant occasionné la mort. Tel était le chef d'accusation qui faisait comparaître en cour d'assises le sieur Léopold Renard, tapissier.
G. DE MAUPASSANT, Contes et nouvelles, t. 1, Le Trou, 1886, p. 575.
Décréter d'accusation :
6. Les députés décrétèrent d'accusation, le 1er janvier 1792, les princes émigrés; le 2, ils fixèrent à ce 1er janvier le commencement de l'an IVe de la liberté.
F.-R. DE CHATEAUBRIAND, Mémoires d'Outre-Tombe, t. 1, 1848, p. 373.
7. Tu me décrètes d'accusation — et tu me donnes à mon tour ce titre thermidorien que tout bas je mets si souvent sur les autres : ennemy du genre humain... mon seul étonnement est que tu aies tant tardé au moins à le dire.
A. GIDE, P. VALÉRY, Correspondance, lettre de P. V. à A. G., nov. 1894, p. 216.
Chambre des mises en accusation appelée depuis 1959 Chambre d'accusation :
8. Cette hypocrisie était encore un hommage au renom conventionnel de notre magistrature. L'arrêt de la chambre des mises en accusation nous permet de rejeter bien loin ces pudeurs. Allons! Un pas de plus dans l'effronterie juridique. Qu'est-ce donc qui pourrait retenir nos juges désormais?
G. CLEMENCEAU, La Réparation, 1899, p. 63.
P. ext. Le Ministère public qui soutient l'accusation :
9. — « Dans ces conditions, monsieur, » dit le magistrat, sur le visage de qui s'était comme posé un masque de stupeur, « je ne peux recevoir vos confidences... L'audience va être reprise et vous allez être entendu comme témoin, pourvu que ni l'accusation ni la défense ne s'y opposent.
P. BOURGET, Le Disciple, 1889, p. 235.
10. Il aura éclairé, du moins la religion du magistrat chargé de présider cette audience. À lui de distinguer entre l'acharnement dont l'accusation fait preuve, et l'esprit de conciliation dont la défense est animée.
G. COURTELINE, Un client sérieux, 1897, 3, p. 64.
P. anal., RELIG., vx. [À la confession (sacramentelle)] Action par laquelle un pénitent s'accuse, fait l'aveu de ses fautes contre les commandements de Dieu ou de l'Église (cf. BESCH. 1845 : ,,Déclaration, aveu de ses péchés fait au prêtre dans le tribunal de la pénitence``).
II.— Cour. Fait d'imputer à quelqu'un une action coupable ou répréhensible, reproche :
11. Jamais il ne voulut dire à sa malheureuse femme la raison de son exil en un lieu si dangereux. Son orgueil ne daigna prononcer ni plainte ni accusation. Il vivait seul avec elle, dans une tour abandonnée, dont je suis allé visiter les ruines sur le bord de la mer; ...
STENDHAL, De l'Amour, 1822, p. 77.
12. Que prévoir donc, qu'attendre, à quels destins sommes-nous réservés? N'y a-t-il nul moyen de remédier aux maux présents, d'échapper aux calamités futures? Toute sagesse seroit-elle vaine, tout effort impuissant? Ne reste-t-il qu'à se voiler la tête? Écartons d'abord les soupçons bas et les accusations familières aux hommes qui ne conçoivent aucune opinion, aucun sentiment désintéressé. Si l'ordre doit revivre, ce ne sera pas de nos jours.
F.-R. DE LAMENNAIS, De la Religion considérée dans ses rapports avec l'ordre politique et civil, 2e part., 1826, p. 258.
13. J'ai mené la vie d'un libertin; j'ai dans le cœur des souvenirs qui ne s'en effaceront jamais. Est-ce ma faute si une calomnie, si l'accusation la plus vague, la plus insoutenable, rencontre aujourd'hui dans ce cœur des fibres encore souffrantes, prêtes à accueillir tout ce qui ressemble à de la douleur?
A. DE MUSSET, La Confession d'un enfant du siècle, 1836, p. 236.
14. Mais vouloir bannir le style exact et technique, qui seul peut exprimer certaines nuances délicates ou profondes de la pensée, c'est tomber dans un purisme aussi peu raisonnable. Kant et Hegel, ou même des esprits aussi dégagés de l'école que Herder, Schiller et Gœthe, n'échapperaient point à ce prix à notre terrible accusation de pédantisme.
A. RENAN, L'Avenir de la science, 1890, p. 116.
15. Après les conversations que je viens d'avoir avec elle, ces trois jours derniers, conversations coupées d'affreux silences et de sanglots, mais graves et sans un mot d'accusation ou de reproche de part ni d'autre — il me semblait que jamais plus je ne pourrais chercher à vivre, ou du moins que d'une vie de repentance et de contrition.
A. GIDE, Et nunc manet in te, 1951, p. 1149.
Mettre en accusation. Synon. recherché de accuser :
16. ... j'avais à peu près décidé — (...) de lui confier les motifs profonds de mon malaise. Les événements se chargèrent de m'éviter cette imprudence, car il n'arriva qu'à 5 heures moins le quart, Jean Baruzi le rejoignit peu après, — et en fait ce fut Gide qui mit en accusation de la façon la plus pénétrante et la plus nuancée ma manière d'écrire, en fonction de la note sur Mauriac...
Ch. DU BOS, Journal, avr. 1925, p. 357.
PSYCHOL. [En parlant d'un complexe d'une pers. complexée] Reproche qui s'adresse à soi-même :
17. Je ne connais rien de plus navrant que de voir cet être innocent et exquis s'accabler ainsi d'accusation et de remords, chercher à réparer, se sentir écrasé par « la masse des réparations à faire ». Il s'enferme hagard dans le réseau imaginaire et toujours plus inextricable de ses méfaits, et parcourt dans un véritable égarement une galerie du Palais-Royal en disant : « j'ai fait une faute », sans pouvoir, et pour cause, découvrir laquelle, quoiqu'il interroge sa mémoire qu'il prend pour « celle de Napoléon »!
M.-J. DURRY, Gérard de Nerval et le mythe, 1956, p. 147-148.
18. ... une nature comme celle de Jacques toute en scrupules, en constantes responsabilités vis-à-vis de la totalité de son être, en auto-accusation aussi, apparaîtra toujours construite, abstraite, artificielle à la plupart. C'est cela au contraire qui me rend Jacques si cher : ...
Ch. DU BOS, Journal, oct. 1922, p. 197.
19. Suivant notre penchant à valoriser toute notre expérience, le sujet éprouvé par un échec cuisant ou par des échecs répétés fusionne les causes de ses échecs et les projette dans la croyance plus ou moins précise à une force justicière qui, par l'échec, le punit de quelque faute (souvent d'ordre sexuel) dont il est travaillé dans un remords obscur. Ce complexe d'auto-accusation se développe en complexe d'auto-punition qui provoque de nouveaux échecs.
E. MOUNIER, Traité du caractère, 1946, p. 453.
Hétéro-accusation. Calomnie :
20. Toutes les formes de sadisme, que Dupré groupe sous le nom de « malignité constitutionnelle » : bris d'objets, torture et meurtre d'animaux, incendie volontaire, vandalisme, organisation de catastrophes, sabotage solitaire des objets d'usage public; sous des formes mythomaniaques : lettres anonymes, mystifications, hétéro-accusations calomnieuses; au degré le plus léger : goût de vexations, de l'humiliation d'autrui, de la médisance, esprit d'opposition, d'indiscipline et de révolte, inéducabilité.
E. MOUNIER, Traité du caractère, 1946 p. 727.
II.
⇒ACCUSATION2, subst. fém.
Rare. Mise en évidence, accentuation, révélation :
1. Le dessin de Watteau, c'est la silhouette, la ligne, le dessin du dehors de la chose, en ce qu'il a de caractéristique, d'animé, de mouvementé, de voluptueux, de spirituel. Le dessin de Prud'Hon au contraire, est une accusation de lumière. C'est un dessin de soleil, modelé avec des rayons. La ligne extérieure y tremble, comme une chose au jour.
E. et J. DE GONCOURT, Journal, avr. 1860, p. 726.
2. C'était la physionomie qui révélait le plus l'émotion intérieure — par l'accusation — des traits... (chez Vergniaud).
A. WICART, Les Puissances vocales, L'Orateur, t. 2, 1936, p. 79.
3. Cette inacceptation peut revêtir des formes agressives, autodestructrices, jusqu'au suicide, ou aux accusations systématiques des mélancolies morbides. Parfois elle se déguise sous le vêtement d'une compensation qui plaque une apparence morale sur la personnalité réelle : ...
E. MOUNIER, Traité du caractère, 1946, p. 716.
Prononc. :[]. Enq. :/akyzasiõ/.
Étymol. ET HIST. — Av. 1275 « action de signaler qqn comme coupable » (Roman de la Rose, éd. E. Langlois, 5470 : qui... Les genz murtrissent ou afolent Ou ravissent, emblent ou tolent Ou nuisent par detraccion Ou par fausse acusacion... Si couvient que l'en les joustice); mil. XIIIe s. « id. » (Li hystore de Julius Cesar p. Jehan de Tuim, 104, 5 ds T.-L. : et font rober le menue gent et destruire par lor acussacions).
Empr. au lat. accusatio « id. » d'empl. abstr. dep. Cicéron (passim ds TLL, 345, 37-52); même emploi en lat. médiév. : 891, EGILMARUS, Epist. ad Stephanum, p. 361, 14 ds Mittellat. W. : ad aures principis Arnulfi accusationem... detulerunt.
STAT. — Fréq. abs. litt. :1 150. Fréq. rel. litt. :XIXe s. : a) 1 943, b) 1 166; XXe s. : a) 2 707, b) 978.
BBG. — BAR 1960. — BÉNAC 1956. — BOUILLET 1859. — CAP. 1936. — CRIQUI 1967. — LACR. 1963. — LAFON 1963. — LAVEDAN 1964. — MARCEL 1938. — Pol. 1868. — POROT 1960. — RÉAU-ROND. 1951. — ST-EDME t. 1 1824.

accusation [akyzɑsjɔ̃] n. f.
ÉTYM. 1275; lat. accusatio, du supin de accusare. → Accuser.
———
I
1 Dr. Action en justice par laquelle on accuse qqn d'un crime. || Former, intenter, susciter une accusation contre qqn.
1 Il arrive souvent dans les États populaires que les accusations sont publiques, et qu'il est permis à tout homme d'accuser qui il veut.
Montesquieu, l'Esprit des lois, XII, 20.
Le ministère public a pour rôle de soutenir l'accusation. Action (publique). || Abandon de l'accusation.Par métonymie. Le ministère public. || Les avocats de la défense réfutent les arguments de l'accusation.
Anciennt. || Acte d'accusation, en cour d'assises, Exposé des faits délictueux imputés à l'accusé, de leur nature juridique et des circonstances pouvant aggraver ou diminuer la peine.
2 Dans tous les cas où le prévenu sera renvoyé à la cour d'assises, le procureur général sera tenu de rédiger un acte d'accusation.
L'acte d'accusation exposera : 1o la nature du délit qui forme la base de l'accusation; 2o le fait et toutes les circonstances qui peuvent aggraver ou diminuer la peine; le prévenu y sera dénommé et clairement désigné.
L'acte d'accusation sera terminé par le résumé suivant : En conséquence, N… est accusé d'avoir commis tel meurtre, tel vol, ou tel autre crime, avec telle et telle circonstance.
Ancien Code d'instruction criminelle, art. 241.
3 (Le président) ordonnera au greffier de lire l'arrêt de la cour d'appel portant renvoi à la cour d'assises, et l'acte d'accusation.
Ancien Code d'instruction criminelle, art. 313.
Chefs d'accusation, qualification de crime donnée aux faits reprochés à l'accusé. || Les principaux chefs (sujets) d'accusation.Chambre d'accusation (1959; auparavant, Chambre des mises en accusation) : chambre d'une cour d'appel ayant pour attributions principales de statuer sur les appels relevés contre les ordonnances des juges d'instruction et de prononcer la mise en accusation des inculpés devant la cour d'assises dans les cas où elle estime, après la clôture des informations, qu'il existe contre eux des charges suffisantes d'avoir commis des faits qualifiés crimes par la loi pénale.
2 Cour. Action de signaler comme coupable (qqn) ou comme répréhensible (qqch.). || Il ne supportait pas toutes ces accusations. Attaque, critique, reproche. || Des accusations malveillantes, fausses, mensongères. Calomnie, dénigrement, diffamation, médisance.
4 L'équité naturelle demande que le degré de preuve soit proportionné à la grandeur de l'accusation.
Montesquieu, Défense de l'Esprit des lois, I, 1.
5 Moi enthousiaste ? répéta Fabrice; étrange accusation ! Je ne puis pas même être amoureux.
Stendhal, la Chartreuse de Parme, VI.
6 C'est lui qui a porté l'accusation, c'est lui qui doit la retirer.
Paul Bourget, Un divorce, VI.
7 Les réquisitoires posthumes sont plus faciles que l'accusation directe, contradictoire et face à face.
Louis Barthou, Danton, p. 112.
8 (…) on souffre davantage des accusations justifiées que de celles qu'on ne mérite point.
Gide, Journal, 15 janv. 1908.
9 Elle n'ignorait rien des accusations qu'on avait colportées sur son compte.
Martin du Gard, les Thibault, VII, XXV, 21.
3 Vx. Relig. cathol. Action par laquelle le pénitent fait l'aveu de ses péchés. Confession.
10 Pécheurs qui mêlent à l'accusation de leurs fautes les maximes et le langage des passions.
Massillon, Confessions, 1.
———
II Rare. Action de mettre en évidence, d'accentuer qqch. Accusé (II.). || L'accusation des traits d'un visage.
CONTR. Défense, plaidoirie, plaidoyer. — Apologie, défense, justification.
COMP. Auto-accusation.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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  • accusation — ac·cu·sa·tion /ˌa kyə zā shən/ n 1: a formal charge of wrongdoing, delinquency, or fault the accused shall enjoy the right...to be informed of the nature and cause of the accusation U.S. Constitution amend. VI compare allegation …   Law dictionary

  • accusation — Accusation. s. f. v. Action en Justice, par laquelle on accuse quelqu un d un crime. Accusation calomnieuse. fausse accusation. accusation capitale. il y a contre luy vingt chefs d accusation. susciter une accusation. former une accusation …   Dictionnaire de l'Académie française

  • Accusation — Ac cu*sa tion, n. [OF. acusation, F. accusation, L. accusatio, fr. accusare. See {Accuse}.] [1913 Webster] 1. The act of accusing or charging with a crime or with a lighter offense. [1913 Webster] We come not by the way of accusation To taint… …   The Collaborative International Dictionary of English

  • accusation — (n.) late 14c., from O.Fr. acusacion or directly from L. accusationem (nom. accusatio), noun of action from pp. stem of accusare (see ACCUSE (Cf. accuse)) …   Etymology dictionary

  • accusation — [n] charge of wrongdoing, fault allegation, arraignment, attribution, beef*, blast*, bum rap*, censure, citation, complaint, denunciation, dido, exposé, gripe, impeachment, imputation, incrimination, indictment, insinuation, recrimination, roar* …   New thesaurus

  • accusation — ► NOUN ▪ a charge or claim that someone has done something illegal or wrong …   English terms dictionary

  • accusation — [ak΄yo͞o zā′shən, ak΄yəsā′shən] n. 1. an accusing or being accused 2. the crime or wrong of which a person is accused …   English World dictionary

  • accusation — n. 1) to bring, make an accusation against (he brought an accusation of theft against Smith; more usu. is: he accused Smith of theft) 2) to deny; refute an accusation 3) a damaging, grave; false, groundless, unfounded, unjust; sweeping accusation …   Combinatory dictionary

  • accusation — (a ku za sion ; en poésie, de cinq syllabes) s. f. 1°   Action en justice par laquelle on accuse quelqu un. Les chefs d accusation. Accusation d empoisonnement. Intenter une accusation contre quelqu un. Dresser une accusation. Par son éloquence,… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • accusation — ac|cu|sa|tion [ˌækjuˈzeıʃən] n a statement saying that someone is guilty of a crime or of doing something wrong accusation against ▪ A number of serious accusations have been made against her. ▪ The main accusation levelled against him was that… …   Dictionary of contemporary English